Depuis octobre 2004, Unis-Cité accueille les premiers « volontaires civils de cohésion sociale et de solidarité ». Unis-Cité s’implique depuis sa création en 1994 pour la mise en place en France d’un cadre légal pour le volontariat de cohésion sociale et de solidarité.
Historique
 La loi qui crée ce statut a été promulguée le 14 mars 2000 (http://admi.net/jo/20000315/MAEX9900021L.html).
La circulaire qui la rend applicable a été adoptée le 28 juillet 2003.
Une dernière étape est nécessaire pour que les volontaires puissent bénéficier de manière effective de ce statut : la signature d’une convention entre la préfecture de département et l’association qui accueille les volontaires. C’est le cas aujourd’hui à Paris. C’est une étape importante pour le volontariat en France.
Cette loi accorde un statut en France de volontaire civil de cohésion sociale et de solidarité. C’est une reconnaissance publique de cet engagement. Concrètement, les volontaires qui vont bénéficier de ce statut seront couverts par la sécurité sociale, ils bénéficient de la validation des acquis.
Cependant, Unis-cité continue à œuvrer pour la mise en place d’un statut de droit privé qui permettrait, entre autres, d’étendre l’application de ce statut aux volontaires non-ressortissants de l’Union Européenne. Bientôt, un nouveau statut de droit privé pour les volontaires en France. |
Présentation générale : 